A. Introduction

B. Les principes généraux de la TVA

Les 5 questions
Notion d'assujetti
Notion d'activité économique
Opérations imposables
Localisation
Exonérations
Paiement de la taxe
Obligations de l'assujetti

C. Mouvements de biens

Rappel des principes de localisation
Livraisons avec installation et montage
Livraisons intracommunautaires de biens
Acquisitions intracommunautaires de biens
Ventes par filières
Opérations triangulaires
Fraude à la TVA
Transferts
Non-transferts
Ventes en consignation
Ventes à distances
Opérations internationales (importations / exportations)

D. Prestations de services

Services sur biens immeubles
Services sur biens meubles
Commerce électronique
Services de transport
Services de transport d'approche
Services accessoires de transport
Activités culturelles et de divertissement
Location de moyens de transport
Prestations immatérielles

E. La déduction de la TVA

F. La régularisation de TVA

G. La déclaration TVA

1. Rappel des formalités déclaratives

Personnes tenues au dépôt de déclarations TVA
Périodicité de la déclaration TVA
Formulaires de déclaration
Numéros d'identification
Relations avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

2. Comment remplir la déclaration TVA ?

Chiffre d'affaires imposable
Chiffre d'affaires exonéré
Opérations réalisées à l'étranger
Prestations de services à déclarer par le preneur
Calcul de la taxe en aval
Calcul de la taxe en amont
TVA non déductible
Affectation réelle
Prorata général
Régularisations des déductions

3. La déclaration TVA simplifiée

4. L'extrait de compte TVA

H. La facturation

Emission de factures
Mentions sur factures
Facturation électronique
Auto-facturation
Stockage et archivage

I. Divers

Taux de TVA
Moyens de preuve
Mesures de contrôles
Sanctions